Lexique sur le droit des autochtones

2014

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur le droit des autochtones

Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridiques reliés à ce domaine tel que « accord sur des revendications territoriales autochtones », « certificat de possession » et « statut...

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This resource is a bilingual lexicon on aboriginal rights. It contains legal terms related to this area such as Aboriginal land claim agreement, certificate of possession, and Aboriginal status.

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